Les bricoleurs savent désormais à quoi s'en tenir avant d'entreprendre leur chantier… 

La réforme des petits permis d'urbanisme en Wallonie laisse les architectes plutôt indifférents : Les travaux qui sont dispensés de leur concours, des « chipotages » n'intéressent guère les hommes de l'art, si ce n'est que, pour les débutants, cela peut représenter une source de revenus non négligeable.

La réforme voulue par André Antoine, ministre wallon du Développement territorial, et qui est entrée en vigueur de façon plutôt discrète, début décembre, prévoit ainsi d'emblée que toutes les modifications apportées à un bâtiment sont dispensées de permis (sauf en cas de création d'un nouveau logement) si elles ne modifient pas l'aspect extérieur, ou si elles n'affectent pas la stabilité de l'immeuble. « L'aspect extérieur, soit », explique un architecte, « mais la notion de stabilité ne peut pas être appréciée par n'importe quel bricoleur du dimanche. Qui pourtant, en tant que maître d'œuvre, engager sa responsabilité… »

Trois types de travaux

Mais, ajoute t'il, c'est comme ça que cela se passe en France par exemple, depuis belle lurette. « Celui qui veut faire n'importe quoi pourra toujours le faire, mais les gens font appel à nous, c'est pour nos idées. Maintenant, qu'il n'y ait pas besoin d'un architecte pour construire une serre, une véranda, un pigeonnier ou un garage… »
La réforme crée trois types de « petits » travaux qui concernent les maisons d'habitations.

Pas de paperasses. Pas la moindre formalité pour une série de modifications, qui sont définies de façon claire de façon à limiter le nombre de recours parfois ridicule.

Une simple déclaration. Certains travaux ne nécessitent plus qu'une déclaration à la commune avant le début des travaux. Le formulaire, qui engage le maître d'œuvre, sera accompagné d'un descriptif du projet, de trois photos, et d'un extrait cadastral. Ce dernier point, puisque la réforme veut simplifier les démarches, paraît inutile : la commune pourrait se charger elle-même de cet aspect(qui coûte au demandeur).
Le collègue a 15 jours pour informer le demandeur de la recevabilité de sa déclaration, et les travaux peuvent commencer rapidement.
La déclaration doit être affichée à front de rue, comme un permis d'urbanisme.

Le « petit permis » est accordé par cette même commune mais sans avoir à demander l'avis du fonctionnaire délégué à l'urbanisme de la Région wallonne.

Sans architecte. Plus besoin de plans signés pour ces travaux déjà cités, pour la création d'un logement de plus, pour la construction de serres et de vérandas contiguës (maxn 3,5m de profondeur), ni pour les volumes inférieurs à 30m2.
Précision importante: il vaut mieux dans TOUS les cas se renseigner d'abord à la commune, qui peut être tenue par des dispositions particulières.

Le 31 décembre 2005, MICHEL DELWICHE, Sudpresse